Les compétences du cabinet

I. Droit pénal général

Le cabinet assiste les personnes mises en cause comme les victimes, à tous les stades de la procédure et devant toutes les juridictions pénales. Il intervient en matière d’atteintes aux personnes — violences, violences conjugales et intrafamiliales, agressions sexuelles, harcèlement, menaces, atteintes à la vie privée, homicides — comme d’atteintes aux biens : vol, escroquerie, abus de confiance, recel, dégradations, atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il intervient dès la convocation au commissariat ou à la gendarmerie et l’audition libre, pendant la garde à vue, devant le tribunal correctionnel y compris en comparution immédiate, au cours de l’instruction et devant la cour d’assises, et enfin devant le juge de l’application des peines pour une demande d’aménagement de peine.

II. Droit pénal des mineurs

La procédure applicable aux mineurs est distincte de celle des majeurs : seuils de responsabilité liés à l’âge, assistance d’un avocat obligatoire et à laquelle le mineur ne peut pas renoncer, compétence du juge des enfants et du tribunal pour enfants, procédure de mise à l’épreuve éducative, place des représentants légaux. Le cabinet défend les mineurs poursuivis et assiste les familles tout au long de la procédure.

III. Droit pénal des affaires

Le cabinet intervient en conseil, pour identifier et réduire le risque pénal avant qu’il se réalise, comme en contentieux : escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, faux et usage de faux, atteintes à la probité, infractions économiques et financières. Il assiste dirigeants, salariés et sociétés, en défense comme en partie civile.